Mentions Légales
Identification & publication
Propriétaire & Webmaster
Les Petites Créa de Béré & Co – Entreprise individuelle
La société est inscrite au RCS d’Amiens sous le numéro 838623759, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR40838623759, et dont le siège social est situé au 9 rue d’Ercourt, 80870 Moyenneville, représentée par Mme BOCAERT Bérénice en sa qualité de chef d’entreprise.
lespetitescreadebereandco@orange.fr
Directeur de la publication & responsable de la publication
Mme BOCAERT Bérénice
Hébergeur
O2switch est une société du groupe Zohey, SAS société immatriculée au RCS Clermont Ferrand sous le numéro 510 909 807 00024
222-224 Boulevard gustave Flaubert 63000 Clermont Ferrand | 04 44 44 60 40
Conditions Générales des Ventes & d’utilisation
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, www.Lespetitescreadebere.com, ci-après dénommé Les Petites Créa de Béré & Co, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de Les Petites Créa de Béré & Co à l’adresse URL suivant www.Lespetitescreadebere.com, implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Passer une commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition le site internet suivant :
www.Lespetitescreadebere.com
24/24h et 7/7j
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Les Petites Créa de Béré & Co s’engage à en informer au plus vite le client. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un produit commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique ou par téléphone. L’annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Prix
Les prix sont indiqués en Euros. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. La livraison en France métropolitaine est offerte à partir de 69€ d’achat toutes remises et réductions déduites. Les Petites Créa de Béré & Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande sera annulée, même en cas de validation initiale.
Commande
Enregistrement d’une commande
Le client intéressé par un article visible sur le site Les Petites Créa de Béré & Co commande directement via le site : www.Lespetitescreadebere.com
Le client qui effectue sa commande directement sur le site www.Lespetitescreadebere.com devra suivre la procédure suivante : – Lors de sa première commande, le client devra créer un compte client. – Le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien “Ajouter au panier”.
À tout moment il aura la possibilité : • D’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien “Panier” • Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien “Continuer mes achats” • Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien “Valider votre commande”
– Pour commander les produits choisis, le client devra s’identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe. Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.
– Si le client ne s’est pas inscrit au préalable, il devra remplir le formulaire qui apparaîtra automatiquement lors de sa première commande ou le remplir préalablement en allant dans la rubrique “Mon compte” et en cliquant sur le lien “S’enregistrer” .
Une fois l’utilisateur identifié, il devra valider sa commande, l’adresse de livraison ainsi que le mode de livraison, puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l’utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de facturation et de livraison.
Le client déclare avoir 18 ans ou, à défaut, avoir une autorisation parentale lui permettant de procéder à la commande sur le site.
Validation de la commande
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par le client, ce dernier cliquera sur “Payer votre commande” pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués. Paiement par Carte bancaire
Le client valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total. Le client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, www.Lespetitescreadebere.com accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.
Paiement
Les Petites Créa de Béré & Co a choisi d’assurer la sécurité des paiements avec à modifier à la création du site. Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Les Petites Créa de Béré & Co au client. Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). Seule la validation par l’établissement bancaire du paiement intégral et non fractionné de la commande permettra la livraison de cette commande par Les Petites Créa de Béré & Co.
Virement Bancaire & Paiement par chèque possible.
Sécurisation des transactions
Les Petites Créa de Béré & Co s’engage à utiliser les modes de transmission et de payement cryptés et sécurisés parmi les plus performants de la technologie actuelle. Aucune information relative au paiement n’est conservée, les transactions financières ayant lieu sur l’interface bancaire de ses partenaires à compléter.
Mode de livraison
Votre commande vous sera livrée à domicile en Colissimo. Lorsque l’article est indiqué “En Stock” lors de votre commande, le délai entre le passage de commande et la date de première présentation du transporteur au lieu déterminé est la somme de 2 éléments :
-
Les colis sont expédiés dans les 72h ouvrées suivant la réception de votre paiement. Nous traitons et expédions les commandes les jours ouvrés, du lundi au mardi et du jeudi au vendredi, sauf les jours fériés.
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Les Petites Créa de Béré & Co livre uniquement en France métropolitaine. Les produits commandés seront envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours de son processus de commande. Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude de l’adresse qu’il a saisie lors de la création de son compte ou de la validation de sa commande. Dans le cas d’une erreur d’adresse, Les Petites Créa de Béré & Co va mettre tout en œuvre pour en minimiser les conséquences mais ne saurait être tenu responsable des éventuels retards ou surcoûts. Vous êtes informés du début de ce délai à partir de la réception de l’E-mail “Envoi de commande”. Ces délais sont indiqués en jours ouvrables. Les Petites Créa de Béré & Co met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causé par un tiers au contrat ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par l’Acheteur, il est possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les dix jours suivant le dépôt de l’avis de passage.
A défaut pour l’acheteur de retirer sa commande ou en cas d’informations erronées remises par celui-ci lors de la validation de sa commande, celle-ci sera renvoyée à Les Petites Créa de Béré & Co.
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Les colis pourront être retirés à l’atelier sous 48h.
Colissimo
LIVRAISON FRANCE Métropolitaine : Colissimo Domicile Moins de 69 € d’achats : 7€ TTC
Dès 69 € d’achats : livraison OFFERTE
Les Petites Créa de Béré & Co s’efforce de respecter les délais de livraison qu’il indique à l’acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf force majeure, ou en cas de circonstance hors de son contrôle. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure tout événement affectant tant nous même que nos fournisseurs tels que les retards ou les perturbations de production résultant totalement ou partiellement d’une guerre (déclarée ou non déclarée), de grèves, conflits de travail, émeutes, accidents, inondations, catastrophes naturelles, retard dans le transport, pénurie de matériel, pannes d’outils, bris de machine ou d’équipement quelle que soit la cause, incendie, arrêt ou diminution de nos approvisionnements en énergie ou matières premières. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès de l’acheteur. Il revient à ce dernier de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui sembleraient justifiées dans le délai impératif de trois jours à compter de la livraison et ce, sous peine de forclusion.
Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait des articles, pour tout article acheté sur le site et peut nous retourner par voie postale les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du code de la consommation. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port retour restent à la charge du client. Le client a 14 jours pour renvoyer ses produits après exercice de son droit de rétractation. Les Petites Créa de Béré & Co s’engage à rembourser aux client les sommes effectivement versées dans un délai maximum de 14 jours à réception des produits en retour par chèque ou par virement bancaire.
Seuls les articles neufs non portés, retournés dans leur emballage d’origine seront acceptés et pourront faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. Ceci comprend notamment :
– toutes les étiquettes du produit ainsi que les étiquettes de contexture. Les produits dont les étiquettes ont été découpées ou sont manquantes ne pourront prétendre à un échange ou remboursement.
– les emballages de type pochette plastifiées ou boîtes à chaussures. Concernant les produits livrés dans des boîtes (exemple chaussures), il est important que ces boîtes soient elles-mêmes emballées dans un carton ou un emballage de protection lors du retour. Les produits dont les boîtes sont retournées abîmées ne pourront prétendre à un échange ou remboursement.
– les retours de vêtements lavés et/ou portés seront refusés.
– les vêtements tachés notamment par des produits de maquillage (exemple fond de teint, rouge à lèvres) lors de l’essayage ne pourront prétendre à un échange ou remboursement. Il appartient donc au client lors d’un essayage éventuel de s’assurer de ne pas détériorer les produits.
-les vêtements ayant une odeur suspecte tel que parfum, friture, odeur de tabac ne pourront prétendre à un échange ou remboursement.
Nous apportons un soin particulier au pliage et à l’emballage de nos produits lors de leur envoi. En retour, les produits doivent nous être réexpédiés correctement pliés et emballés. Dans l’hypothèse où un manque évident d’attention lors du pliage des produits en retour sera constaté, une somme forfaitaire de 6€ TTC par produit concerné sera déduite du remboursement.
De manière générale seuls les produits pour lesquels il sera possible de les revendre comme produits neufs en l’état du retour sont susceptibles de prétendre à un échange ou remboursement. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi et à sa livraison. Les frais de retour (ainsi que les frais d’expédition du nouveau produit en cas d’échange ou d’avoir) sont à la charge du client. Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison. Les articles achetés en soldes, en promos ou lors de ventes exceptionnelles (braderie, ventes privées, ventes VIP, ventes flash) ou bénéficiant d’un code ou d’une offre promotionnelle, ne pourront bénéficier ni d’un remboursement, ni d’un échange.
L’acte de vente entre Les Petites Créa de Béré & Co et son client repose sur une base de pratiques commerciales respectueuses et responsables de part et d’autre. Ainsi, Les Petites Créa de Béré & Co se réserve le droit de refuser et d’annuler toute commande visant volontairement à abuser de l’exercice de ce droit légitime de rétractation et/ou passée avec l’objectif évident d’user de ce droit de rétractation (exemple : articles commandés en grandes quantités, articles commandés dans plusieurs tailles, articles supplémentaires pour bénéficier de frais de port gratuits, …). Dans de tels cas, Les Petites Créa de Béré & Co pourra contacter le client pour lui demander confirmation de sa volonté de passer commande. Après confirmation de sa part, les articles ne pourront bénéficier ni d’un remboursement, ni d’un échange. De même si nous constatons que, de manière répétitive, un client commande plusieurs articles afin de bénéficier des frais de port gratuit et en renvoie un ou plusieurs, faisant en sorte que le montant net de commande devienne inférieur à 69€ TTC, Les Petites Créa de Béré & Co se réserve le droit de retirer les 7€ de port qui auraient dû être légitimement payés du montant du remboursement.
Propriété intellectuelle
La structure générale du site www.Lespetitescreadebere.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et des vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.Lespetitescreadebere.com, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de Mme BOCAERT Bérénice est strictement interdite et serait susceptible de constituer un délit de contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les sanctions en cas de reproduction totale ou partielle d’un élément protégé = délit pénale contrefaçon (jusqu’à 2 ans de prison et 150000 euros d’amende)
Liens hypertextes
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Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux d’Amiens seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire sur le lien ci-dessous :
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